CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET DU SITE


Le site Internet www.marobetmoi.fr a été mis en place par l’entreprise Le Dé à Coudre, exploitante de ce site Internet et de la marque déposée Ma Robe et Moi (pour plus d’informations consulter la page Mentions Légales).

Les présentes conditions générales de vente, soumises à la loi française, définissent les relations contractuelles entre l’e-shop (désigné ci-après « le site Internet » ou « Ma Robe et Moi ») et les utilisateurs du site (désignés ci-après « clients » ou « acheteurs »).

Tout achat d’un produit sur le site Internet suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente, et chaque achat est soumis à l’ensemble des conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

À tout moment, Ma Robe et Moi peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales de vente. Les modifications sont alors applicables au client à compter de leur mise en ligne. En conséquence le client doit prendre connaissance de la version applicable le jour de sa commande sur le site Internet.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

 

OBLIGATIONS RÉCIPROQUES


Tout client s’engage, lors de son enregistrement sur le site www.marobetmoi.fr, à fournir des informations exactes quant à son identité, son adresse de livraison et de facturation afin de permettre à Ma Robe et Moi d’assurer l’envoi de sa commande. Il s’engage également à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

Lors de son enregistrement sur le site Internet, chaque client créé un identifiant unique et dispose d’un code d’accès nominatif, strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le client alors enregistré est le seul autorisé à utiliser le site Internet à l’aide de son identifiant et mot de passe nominatif.

 

MODALITÉS D’ACHAT


Ma Robe et Moi offre la possibilité à chaque client de créer et personnaliser le vêtement qu’il souhaite porter et le lui confectionner sur mesure.
Toutes les créations sont uniques, conçues par le client, suivant ses propres envies, dans l’éventail de produits personnalisables proposés sur le site Internet www.marobetmoi.fr. Lors de la commande en ligne le client peut également mentionner ses mesures pour faire confectionner sa création sur-mesure.

Pour passer commande, le client doit d’abord choisir le produit par lequel il est intéressé en cliquant sur l’image correspondant au produit. Ensuite, il doit, si l’option est proposée, personnaliser son produit en choisissant d’abord la forme de chaque pièce, l’ajout ou non de découpes et les tissus appliqués sur le modèle. Avant de finaliser son produit, le client doit préciser son choix de confection entre taille standard/demi-mesure/sur-mesure. Une fois ces informations renseignées, le client clique sur « Ajouter au panier » et se rend au panier pour finaliser et payer la commande.

Ma Robe et Moi considère qu’en validant sa commande, le client à dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. De plus, en validant les présentes conditions générales de vente, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des Articles 1123 et suivants du Code Civil. La validation de la commande et sa prise en compte ne seront effectives qu’au moment de l’encaissement de la totalité du prix, notamment en cas de paiement par chèque.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


Pour la création de produits personnalisables, Ma Robe et Moi, ne peut garantir la disponibilité des tissus en raison des risques de ruptures de stock des fournisseurs.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des tissus commandés après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de la commande. Le client pourra, à sa convenance, demander que le remboursement du montant de sa commande s’effectue soit sous la forme d’un bon d’achat à valoir uniquement sur le site Internet www.marobetmoi.fr soit par l’échange du produit indisponible. Tout remboursement sera effectué dans un délais maximum de 30 jours.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT


Les prix sont indiqués en €uros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés, si ils sont appliqués, en supplément et indiqués avant la confirmation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en €uros, et pour les régler, le client acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés dans le bon de commande :
• Carte bancaire (via Paypal)
• Paypal
• Par chèque (bancaire ou postal)
L’acheteur garantit à www.marobetmoi.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisit lors de sa commande. Ma Robe et Moi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement.

Concernant le paiement par chèque (bancaire ou postal), les produits commandés seront réservés en attente de validation de la commande pendant 10 jours. Sans réception de chèque, la commande sera annulée le 11ème jour. La commande payée par chèque ne sera validée qu’après encaissement du chèque.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON


Les commandes des acheteurs seront livrées à l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage et dispose alors de 15 jours pour retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Toutes les étapes de livraison sont consultables sur le suivi de commande de site Internet www.marobetmoi.fr, dans le compte nominatif de l’acheteur. Dans tous les cas, un email sera envoyé au client pour l’informer du départ de sa commande de nos ateliers.

Les tarifs de livraison, sont :
• France métropolitaine : Gratuit
• Union-Européenne : 30€ TTC
• DOM-TOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Guyane française) : 30€ TTC
• Europe (hors Union-Européenne) : 35€ TTC
• Amérique du Nord: 40€ TTC
• Amérique du sud: 50€ TTC
• Asie : 50€ TTC
• Moyen-Orient : 50€ TTC
• Afrique : 50€ TTC
• Océanie: 60€ TTC

Le montant des frais de livraison facturés apparaît au moment de la validation de la commande. En confirmant la commande l’acheteur exprime son acceptation du montant des frais de livraison. La commande est expédiée au plus tard dans un délais de 5 jours ouvrés à compter de la fin de la confection du produit. Le délais maximal de confection d’un produit par l’atelier de confection est en moyenne 30 jours ouvrés.

Ma Robe et Moi ne sera pas tenu pour responsable du non respect de ce délai si la livraison est soumise à un cas de force majeure (faits irrésistibles, imprévisibles, inévitables et extérieurs aux deux parties), si l’acheteur refuse de réceptionner son colis ou encore si l’adresse de livraison est erronée ou incomplète.

Sauf cas cités ci-dessus, l’acheteur pourra annuler sa commande si le délais de livraison de 30 jours ouvrés n’est pas respecté. Il sera alors remboursé de la totalité du prix dans un délais de 30 jours.

 

MODALITÉS D’ANNULATION/MODIFICATION


Le client dispose de 48h à compter de la validation de sa commande pour l’annuler ou la modifier. Dans tous les cas, le client devra contacter Ma Robe et Moi le plus rapidement possible à l’adresse : contact@marobeetmoi.fr. En cas d’annulation, le client sera remboursé de la totalité du prix du produit acheté dans un délais de 30jours.

 

MODALITÉS DE RÉTRACTATION


L’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Cependant, Ma Robe et Moi propose exceptionnellement à ses clients un droit de rétractation de 14 jours. Ainsi, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exprimer son droit de rétractation. Pour toute demande, merci de contacter le plus rapidement possible le service après-vente à l’adresse : contact@marobeetmoi.fr.

Ce droit ne sera cependant accordé au client acheteur que si le produit n’a jamais été porté ou abîmé. Les frais de retour des produits sont intégralement à la charge de Ma Robe et Moi. Après avoir exercé son droit de rétractation, le client se verra remboursé sous forme d’avoir, valable uniquement sur le site Internet de Ma Robe et Moi.

 

MODALITÉS DE GARANTIE


Le client bénéficie d’une garantie d’échange ou de remboursement contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de relever des articles achetés, sous réserve qu’ils soient signalés par e-mail dès leur apparition à contact@marobeetmoi.fr.

Cette garantie ne sera cependant accordée au client acheteur que si toutes les conditions d’acceptation du retour des produits décrites ci-dessous sont réunies. Il convient que le défaut dont se prévaut le client ne résulte pas :
• d’une utilisation anormale ou non conforme du produit
• d’une usure ou d’un vieillissement normal du produit
• d’un entretien anormal ou non conforme du produit
• d’un accident ou d’une cause externe relevant d’un tiers
• d’une mauvaise prise des mesures du client
• de l’aspect réel du tissu, la photo dans le module de création n’étant pas contractuelle

Les frais de retour des produits sont intégralement à la charge du client. Le site Internet www.marobetmoi.fr ne peut être tenu responsable des retours égarés, l’envoi devra être effectué en courrier recommandé avec Accusé de réception.

 

MODALITÉS DE RETOUCHES


Lors de l’achat d’une robe personnalisée, le client bénéficie d’une retouche gratuite dans la mesure où la robe ne serait pas parfaitement adaptée à sa morphologie. Pour cela, il convient que la cliente nous contacte dans les 48h après réception de sa commande à  contact@marobeetmoi.fr.

Cette mesure ne sera cependant accordée au client acheteur que si toutes les conditions d’acceptation du retour des produits décrites ci-dessous sont réunies. Il convient que :
• la robe n’ait pas été portée ou lavée
• la retouche porte sur des modification mineure
• la retouche ne corresponde pas à une reprise complète de la robe (changement de taille…)

Les frais de retour des produits seront à la charge de Ma Robe et Moi.

 

LITIGES


Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige, de toute nature, relatif à une commande sera, à défaut d’accord amiable, du ressort exclusif des tribunaux compétents.